Halte au plagiat !

Halte au plagiat ! 

Parce que  c'est pas agréable de voir ses recettes chez les autres sans y être cité, parce que c'est un travail de créativité et d'investissement de tous genres pour présenter des recettes testées et photographiées. Parce qu'on y met tout son cœur pour partager de bons moment de convivialité. Il ne coûte rien de citer sa source et cela fait plaisir à son créateur professionnel ou pas. Il n'est pas décent de s'attribuer le travail, les idées des autres...sans les prendre en considérations.

"Le partage est une bien belle chose, mais citer sa source est une valeur morale qui ne coûte rien et qui est la moindre des choses"
Le logo "Halte au Plagiat Culinaire" est la propriété du groupe Halte au Plagiat Culinaire 


 
CHARTE DE PUBLICATION DES BLOGGEURS

Toutes les publications d’un blog sont la propriété de la personne qui les a écrites.
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Chaque recette et la (ou les) photo(s) qui lui sont associées ne peut(peuvent) être copiée(s) et diffusée(s) sans l’autorisation au préalable de son auteur.

La source avec les coordonnées du blog doivent obligatoirement être citées par respect pour l'auteur et pour sa création.

Toute diffusion sans avis préalable pourra être sujette à poursuites.

Rappel Art. L122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle 
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.  Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.



Description :
 
Copier les textes et les photos d'une recette sans demander l'autorisation de son auteur, sans citer ses sources et prétendre qu'on a réalisé cette recette c'est purement et simplement du vol.
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Extraits des articles de loi sur le plagiat : Sur le blog de Cenwen
Article L122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L335-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Article L335-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Article L335-9
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 26 JORF 3 août 2006
En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.